Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du prestataire
Valise & Tong,
Entreprise individuelle (micro-entreprise),
immatriculée sous le numéro SIREN 979043486,
dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs Élysées, bureau 326, 75008 Paris
Adresse email : valiseettong@gmail.com
Téléphone : 0781723303
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d’accompagnement à l’organisation d’un séjour touristique, sans vente ni réservation de prestations touristiques.
Le Client conserve la responsabilité exclusive de ses réservations.
Le Prestataire agit exclusivement en qualité de conseiller indépendant. Il n’intervient en aucun cas en qualité d’agence de voyages au sens du Code du tourisme, n’effectue aucune réservation pour le compte du Client et n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.
Article 3 – Nature de la prestation
La prestation comprend notamment :
- l’analyse des besoins du Client
- la création d’un itinéraire personnalisé
- la sélection de prestataires (hébergements, transports, activités)
- la remise d’un carnet de voyage et/ou documents numériques
Le Prestataire n’effectue aucune réservation et n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif de la prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute validation.
Le prix comprend uniquement les prestations de conseil décrites dans le devis.
Il ne comprend pas les frais de voyage, d’hébergement, de transport ou d’activités.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis. À défaut, le paiement intégral de la prestation est requis à la commande.
Le solde est payable avant la remise finale des documents.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.
Article 7 – Délais et responsabilité
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des modifications de tarifs ou disponibilités des prestataires
- des annulations ou incidents survenus pendant le séjour
- des décisions prises par le Client lors de ses réservations
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Article 8 – Annulation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité.
Si la prestation a débuté, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés sont dues.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les documents remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.
Article 12 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Prestataire empêchant l’exécution de la prestation.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat sera suspendue pendant sa durée. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résilié sans indemnité.